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Pour les personnes ayant reçu un email envoyé par la Hadopi parce qu'ils sont suspectés d'avoir téléchargé/partagé illégalement des données, il est possible de contester ce message, si vous n'avez rien à vous reprocher.
Les Matchs du jourl'Adresse IP ne peut être considérée comme une preuve physique sans compter que la sécurité d'un réseau ne pourra jamais être totalement inviolable. Micro Hebdo a donc mis au point une lettre de contestation qu'il faudra reprendre pour remplir les zones citées par vos coordonnées et informations. En plus des éléments que je viens de citer, celle-ci s'appuie aussi sur le fait que c'est à eux d'apporter les preuves nécessaires. Article 121-1 du Code Pénal : Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Cette lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Lettre de contestation Hadopi
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